Un projet de loi portant réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été déposé sur le bureau du Sénat début avril. Ce texte, qui ne sera débattu que si le futur gouvernement le souhaite, précise le périmètre de ce régime et son articulation avec l’assurance construction pour la prise en charge des risques liés [...]
« La loi du 20 mars 2012 prévoit, sous réserve de l’opposition de la collectivité concernée que : “Les droits à construire résultant des règles de gabarit, de hauteur, d’emprise au sol ou de coefficient d’occupation des sols fixées par le plan local d’urbanisme, le plan d’occupation des sols ou le plan d’aménagement de zone [...]
Le bureau de contrôle et d’expertise Neodiag revient sur quelques définitions du droit et des règles qui régissent la copropriété (2/2) La question se pose alors de savoir si un droit de jouissance sur des parties communes peut s’acquérir par prescription (usucapion). La Cour de cassation a répondu par l’affirmative dans un arrêt du 27 [...]
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes.
La RT2012 impose des changements de fonds dans la conception et dans la réalisation des bâtiments. Les grandes lignes dans ce questions-réponses.
Le bureau de contrôle Neodiag a été invité, le vendredi 26 novembre 2010, à visiter les locaux de Pavatex à Fribourg en Suisse, fabricant de panneaux de fibres de bois, et à suivre un cours de physique du bâtiment. Neodiag revient sur les solutions techniques développées par Pavatex en réponse au défit de la rénovation [...]
Le bureau de contrôle et d’expertise Neodiag revient sur quelques définitions du droit et des règles qui régissent la copropriété (1/2). La copropriété est caractérisée lorsqu’un immeuble est divisé en lots, chaque lot étant composé d’une partie privative et d’une quote-part de parties communes. La partie privative est la propriété exclusive de chaque copropriétaire et [...]
NEODIAG SARL
37, avenue de Champ Fleuri
74600 SEYNOD , France
Contact : Philippe COUTAIN
Téléphone : 06 26 20 23 82 / (Intern.) +33 6 26 20 23 82
Fax : 09 56 05 66 31
Email: contact@neodiag.com
étanchéité à l'air Amiante ANC asbest blower blower-door chantier chauffage code de la construction construction copropriété crep CSP démolition diagnostic EDD Effinergie embrasure emprise enveloppe expertise fenêtres frein-vapeur habitation immeuble infiltrations infrarouge isolation label logement lot de copropriété machine à fumée maison Minergie Neodiag ouvrage projet de construction réglementation thermique repérage RT2012 SPANC surface travaux urbanisme volume
WP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.
Vous appréciez notre site et vous pensez avoir des articles susceptibles de nous intéresser ? Alors, participez !
Si vous souhaitez partager un article, une brève ou un événement en relation avec notre métier, contactez-nous par email.
Une idée pour améliorer le site ? Nous sommes tout ouïe !
This site uses valid HTML and CSS. All content Copyright © 2010 Newscast, Inc
Suivez l'actualité de motre métier en souscrivant gratuitement à notre Flux RSS.