habitation

Parution au JO de la loi relative à la majoration des droits à construire

mai 04, 2012 0 Commentaire de

« La loi du 20 mars 2012 prévoit, sous réserve de l’opposition de la collectivité concernée que : “Les droits à construire résultant des règles de gabarit, de hauteur, d’emprise au sol ou de coefficient d’occupation des sols fixées par le plan local d’urbanisme, le plan d’occupation des sols ou le plan d’aménagement de zone [...]

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Nouveau calcul de la surface de plancher au 01 mars 2012

jan 10, 2012 0 Commentaire de

Annoncée mi-novembre dans une ordonnance du secrétaire d’Etat au Logement, la nouvelle définition des surfaces de plancher est désormais précisée dans un décret. Ce nouveau calcul, qui prendra effet dès le mois de mars, vise à unifier la Shob et la Shon pour simplifier les formalités à accomplir pour un projet de construction. Explications. Finies [...]

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La RT2012 : les dates à retenir

jan 27, 2011 0 Commentaire de

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Contrôle des ANC lors des transactions

déc 30, 2010 0 Commentaire

A compter du 1er janvier 2011, tout vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation. Le bureau Neodiag peut intervenir dans des conditions très précises pour le contrôle des assainissements non collectifs. Notre bureau possède les compétences et les assurances nécessaires pour cela. Toutefois, il est primordial [...]

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Blower door, essais de perméabilité à l’air

oct 23, 2010 0 Commentaire

Premier à être reconnu compétent pour la réalisation des tests d’étanchéité à l’air dans le cadre des label BBC-Effinergie, en Haute-Savoie, en novembre 2009 !

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