Annoncée mi-novembre dans une ordonnance du secrétaire d’Etat au Logement, la nouvelle définition des surfaces de plancher est désormais précisée dans un décret. Ce nouveau calcul, qui prendra effet dès le mois de mars, vise à unifier la Shob et la Shon pour simplifier les formalités à accomplir pour un projet de construction. Explications. Finies [...]
LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES : art. L. 125-5 I du code de l’environnement Depuis le 1er juin 2006, le vendeur d’immeuble a une double obligation : – si le bien vendu (qu’il soit bâti ou non) est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques prescrit ou approuvé, ou [...]
Madame, Monsieur, En novembre, Prioriterre vous propose d’améliorer votre habitat et de consommer durable ! Retrouvez tous nos temps forts dans l’agenda en pièce jointe. zOOm sur deux rendez-vous pour tous le samedi 20 novembre : Pour les matinaux : éco-construction ! Le Parc Naturel Régional des Bauges, Prioriterre et l’ASDER organisent les visites de [...]
La valeur vénale correspond au prix auquel un bien ou un droit immobilier pourrait être raisonnablement cédé en cas de vente amiable au moment de l’expertise.
NEODIAG SARL
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Contact : Philippe COUTAIN
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